...

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site geneoweb.com les présentes mentions légales.

Le site geneoweb.com est accessible à l’adresse suivante : www.geneoweb.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site internet, y compris les droits d’auteur, les droits sur les bases de données et tous les autres droits relevant de la propriété intellectuelle, ainsi que l’organisation et la présentation du site internet et le code source, sont la propriété de Geneoweb et de leurs auteurs respectifs.

L’internaute est autorisé à utiliser les marques et logos de Geneoweb. Cependant, tous les autres éléments du site ne peuvent être modifiés, copiés, traduits, reproduits, vendus, publiés, exploités ou diffusés sans le consentement écrit préalable de Geneoweb. La violation de ces règles obligatoires expose le contrevenant, ainsi que toute personne responsable, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Le site peut contenir des informations fournies par des sociétés externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été créés par Geneoweb. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. Le fait qu’un lien vers un autre site soit présent sur ce site ne signifie pas que Geneoweb approuve ce site ou son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Geneoweb ne peut être tenue responsable des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Les sociétés souhaitant établir un lien vers l’un des sites de Geneoweb sont invitées à le faire librement. Si vous souhaitez nous informer de la création d’un lien, veuillez remplir le formulaire de contact en indiquant votre raison sociale, votre activité et l’URL de la page où se trouve le lien.

Article 2 - Données personnelles

Geneoweb s’engage à préserver la confidentialité des informations que vous nous fournissez et à ne pas les divulguer à des tiers. Ces données seront considérées comme confidentielles et ne seront utilisées que par nos services internes dans le cadre du traitement de vos demandes, candidatures ou pour l’envoi de la lettre d’information S2M. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez à tout moment du droit d’accéder à vos informations et de les rectifier. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant notre formulaire de contact. De plus, pour des raisons légitimes, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données.

A. Principes relatifs à la collecte et au traitement de données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

 

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

B. Les données collectées dans le cadre de la navigation sur le site

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Société 
  • Civilité (M. Mme) 
  • Nom & Prénom 
  • Adresse email 
  • Numéro de téléphone fixe / portable 
  • Adresse postale (adresse, code postal, ville) 
  • Motif de rendez-vous
  • Données de connexion (identifiant / mot de passe crypté)
  • Données de navigation et adresse IP

 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Suivi de la qualité des services
  • Améliorer le Service et l’expérience utilisateur 
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement frauduleuses (hacking, spamming, …) 
  • Envoi de newsletter
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans maximum. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

C. Les droits de l'utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à l’adresse hello@geneoweb.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de , d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 3 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française, qui constitue le cadre juridique applicable à tout litige ou différend pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation du site. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur en matière de droit français. Cette disposition vise à assurer un cadre légal clair et équitable pour le règlement de tout litige éventuel, dans le respect des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

Article 4 - Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site www.geneoweb.com est édité par Geneoweb, EI Quentin Genty dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : 29 les jardins de Juliette 13150 Tarascon

SIREN : 848592929
Téléphone : +33 6 95 98 22 64
Adresse e-mail : hello@geneoweb.com

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est : Quentin Genty

Adresse e-mail : hello@geneoweb.com
ci-après « le directeur de publication»

C. Hébergeur du site

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Seraphinite AcceleratorOptimized by Seraphinite Accelerator
Turns on site high speed to be attractive for people and search engines.